Risques psychosociaux : ils font partie du code du travail

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail consacre ses trois prochaines années à la santé mentale. Pour un responsable QSE, la base juridique existe depuis longtemps : les risques psychosociaux s’évaluent et se tracent comme un risque chimique ou mécanique.

L’Europe ouvre trois ans de campagne sur la santé mentale

Le 13 octobre 2026, à Bruxelles, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé sa campagne « Lieux de travail sains » 2026-2028, intitulée « Ensemble pour la santé mentale au travail ». La Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail, du 19 au 24 octobre, en marque la première année.

Cinq axes structurent la campagne : l’évaluation et la gestion des risques psychosociaux ; le harcèlement, le harcèlement sexuel et la violence ; les liens entre risques physiques et santé mentale ; les risques psychosociaux dans les secteurs sanitaire et social ; la promotion de la santé mentale au travail.

L’Agence rappelle que 29 % des travailleurs européens souffrent de stress, d’anxiété ou de dépression causés ou aggravés par leur travail.

Source : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, communiqué de lancement du 13 octobre 2026, d’après son enquête OSH Pulse 2025.

Les signes faibles se cherchent avant que la charge augmente

Les risques psychosociaux ressemblent aux fissures fines d’un ouvrage. Absentes du plan, discrètes à l’inspection rapide, elles se révèlent le jour où la charge augmente. Un garde-corps manquant se regarde de loin, une charge de travail mal répartie, un conflit installé ou une exposition répétée à l’agressivité du public se lisent plus tard, dans les arrêts, les départs et les incidents.

La fissure se repère et se suit comme le reste de l’ouvrage.

La santé mentale figure dans la loi

L’article L. 4121-1 du code du travail charge l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d’information et de formation, une organisation et des moyens adaptés. L’employeur les ajuste quand les circonstances changent.

Le texte place la santé mentale sur le même plan que la santé physique. Une organisation qui use ses équipes relève de la même obligation qu’une machine mal protégée.

Source : code du travail, article L. 4121-1.

L’organisation du travail entre dans la prévention

L’article L. 4121-2 fixe neuf principes généraux de prévention. Le septième demande de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. Il vise expressément les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.

Les partenaires sociaux ont précisé la démarche dès 2008, avec l’accord national interprofessionnel du 2 juillet sur le stress au travail.

Source : code du travail, article L. 4121-2 ; accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail.

Le document unique liste les risques psychosociaux, au même titre que les autres risques professionnels

L’évaluation des risques psychosociaux prend place dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui répertorie l’ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés. Le code en tire des suites précises :

•      A partir de cinquante salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, avec ses mesures, ses indicateurs, son coût et son calendrier ; en deçà, sur une liste d’actions de prévention et de protection inscrite au document unique ;

•      Chaque version du document se conserve au moins quarante ans et reste accessible aux travailleurs et aux anciens travailleurs ;

•      Chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail.

La mise à jour intervient au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés, lors de toute décision d’aménagement important qui modifie les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie.

Source : code du travail, articles L. 4121-3-1 et R. 4121-2.

MÉTHODE · Inscrire les risques psychosociaux au document unique en 4 étapes

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La veille suit les textes qui encadrent cette prévention

Accords étendus, décrets, arrêtés, textes européens : le cadre des risques psychosociaux évolue par petites touches. QHSE.ai suit ces textes sur Légifrance et Eur-Lex. Le système surveille, analyse et prépare ; le responsable QSE valide chaque applicabilité.

Les risques psychosociaux et le garde-corps manquant relèvent du même métier ; la première demande seulement d’y regarder de plus près.