Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
version 1.2 du 15/10/2026
La présente Politique fait partie intégrante des CGS QHSE.ai et précise les conditions de traitement des données personnelles.
1. Responsable de traitement et sous-traitance
QHSE.ai est une solution éditée par la société QHSE CONCEPT (EURL, capital de 5 000 €, RCS Aurillac 501 876 585, siège social : Village d’Entreprises, ZA Rozier Coren, 15100 Coren). Dans la présente Politique, QHSE.ai désigne QHSE CONCEPT en sa qualité d’éditeur de la solution.
QHSE CONCEPT agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion des comptes clients, de la facturation, du support contractuel et de la prospection commerciale, ainsi que pour les données des visiteurs du site qhse.ai (mesure d’audience, demandes de contact et de démonstration).
QHSE CONCEPT agit en qualité de sous-traitant pour les données hébergées par la Solution et traitées pour le compte du Client, conformément à l’art. 28 RGPD et à l’avenant de sous-traitance associé.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Données de compte | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone si nécessaire |
| Données d'entreprise | Raison sociale, SIRET/RCS, adresse, contact principal |
| Données de facturation | Moyens de paiement (gérés par des prestataires agréés) |
| Données d'utilisation | Logs de connexion, volumes de requêtes, paramètres techniques |
| Données via la Solution | Contenus, documents, informations réglementaires importées par le Client |
| Données de contact | Nom, prénom, e-mail professionnel, société, message, créneau de rendez-vous (formulaires de contact et de démonstration, module de prise de rendez-vous) |
| Données de visite | Pages consultées, origine de la visite, type d'appareil et de navigateur, collectées par les traceurs soumis à votre accord (article 10) |
3. Finalités
Exécution du contrat et fourniture des Services
Support technique et maintenance
Amélioration continue de la Solution
Facturation et obligations légales
Communication commerciale (prospection B2B)
Traitement des demandes de contact et de démonstration
Mesure de la fréquentation du site et amélioration de son contenu (avec votre accord)
Mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires LinkedIn (avec votre accord)
4. Base légale
| Base légale | Application |
|---|---|
| Exécution du contrat et mesures précontractuelles art. 6-1 b RGPD | Fourniture des Services, gestion du compte, facturation, réponse aux demandes de contact et de démonstration |
| Intérêt légitime art. 6-1 f RGPD | Amélioration du Service, prospection B2B |
| Consentement art. 6-1 a RGPD | Traceurs de mesure d'audience et de publicité du site, communication marketing ciblée |
5. Destinataires et sous-traitants
QHSE.ai fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations :
| Catégorie | Prestataires |
|---|---|
| Fournisseurs d'IA | |
| Hébergement & infrastructures | |
| Stockage & sauvegarde | |
| Paiement | |
| Mesure d'audience & publicité | |
| Contact & relation client | |
| Autres services |
Le Client est informé de toute modification substantielle de cette liste et peut exercer un droit d'objection motivé dans les trente (30) jours suivant la notification.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, QHSE.ai met en place des garanties appropriées, notamment :
les décisions d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés ;
les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
les Binding Corporate Rules (BCR) le cas échéant.
Pour le site vitrine, des transferts hors de l’Union européenne peuvent concerner Google (Google LLC, certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis), LinkedIn, et certains sous-traitants de Framer, notre hébergeur. Ils reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types. Les données des formulaires et du module de prise de rendez-vous sont hébergées dans l’Union européenne par Zoho.
7. Durée de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et facturation | Durée contractuelle + délais légaux |
| Données d'utilisation | 12 mois maximum |
| Données traitées via la Solution | Durée abonnement + 30 jours |
| Données de visite du site (mesure d'audience) | 14 mois maximum |
| Cookies et traceurs soumis à votre accord | 13 mois maximum |
| Demandes de contact et de démonstration | 3 ans à compter du dernier échange |
8. Droits des personnes
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : dpo.ai@qhse-concept.fr
9. Sécurité
QHSE.ai met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie, notamment :
Chiffrement des données
Journalisation des accès
Contrôle d'accès strict
Sauvegardes régulières
Tests de sécurité périodiques
10. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré dans votre navigateur lorsque vous consultez un site (le stockage du navigateur a le même effet). Certains sont indispensables au fonctionnement du site, les autres ne sont déposés qu’avec votre accord.
Votre choix. À votre première visite, un bandeau vous permet de tout refuser, de tout accepter ou de personnaliser votre choix. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’a aucune conséquence sur l’accès au site. Tant que vous n’avez pas choisi, aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Les traceurs utilisés.
Indispensables, sans accord : la mémorisation de votre choix, ainsi que la sécurité et le fonctionnement des formulaires de contact et du module de prise de rendez-vous, fournis par Zoho (données hébergées dans l’Union européenne), qui utilisent des cookies de session.
Mesure d’audience, avec accord : Google Analytics. Nous utilisons aussi la mesure de fréquentation de notre hébergeur Framer, qui d’après son éditeur n’utilise ni cookie ni identifiant persistant.
Publicité, avec accord : le LinkedIn Insight Tag, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes LinkedIn.
Durée. Les cookies Google Analytics ont une durée de vie de 13 mois au plus. Les cookies de LinkedIn ont la durée fixée par LinkedIn. Les données rattachées à un identifiant dans Google Analytics sont conservées 14 mois au plus.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, y compris aux cookies et traceurs, ou pour exercer vos droits : dpo.ai@qhse-concept.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
