Texte modificatif : l’article change, son numéro reste

Un article de code peut changer de contenu en gardant son numéro et sa place. Pour la veille réglementaire, ce cas réclame une attention particulière : le texte que l’on croit connaître existe déjà dans une nouvelle version.

Tout responsable QSE connaît la règle des documents maîtrisés. Un plan porte un indice de révision ; l’atelier travaille sur le dernier en vigueur et retire les copies périmées. Le droit obéit à la même logique. Seul le cartouche manque sur l’exemplaire que chacun garde en tête.

Le texte modificatif décrit une opération ; la règle se lit dans l’article

Un texte modificatif procède par opérations sur le droit existant. Il remplace des mots (« les mots … sont remplacés par les mots … »), insère une disposition (« il est inséré un article … ainsi rédigé ») ou en supprime une (« l’article … est abrogé »). Ces formules donnent toute sa précision au travail du rédacteur. Lues seules, elles restent obscures pour qui cherche la règle : celle-ci apparaît une fois le changement reporté dans l’article visé, c’est-à-dire dans sa version consolidée.

Source : Sénat, guide « Le montage des textes adoptés par les commissions ».

Un titre général peut porter une modification précise

Le titre d’un texte annonce son objet principal. Les articles qu’il modifie au passage se découvrent dans son dispositif, parfois dans un code absent de son intitulé. Une veille qui trie les parutions sur leurs seuls titres laisse passer ces modifications : l’intitulé traite d’un sujet voisin, l’article touché appartient au périmètre du site.

CAS CONCRET · L’article L. 4121-1, modifié par un texte au titre voisin

L’article L. 4121-1 du code du travail fonde l’obligation de sécurité de l’employeur. Le 1er octobre 2017, sa rédaction a changé : les mots « et de la pénibilité au travail » ont été remplacés par les mots « y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ». La modification provient de l’article 2 de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, dont le titre porte sur l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et sur le compte professionnel de prévention. Numéro et place dans le code sont restés les mêmes. Un registre qui cite encore l’ancienne version s’appuie sur un texte remplacé depuis 2017.

Source : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, articles 2 et 5 (texte reproduit par l’Ineris) ; code du travail, article L. 4121-1.

La date d’entrée en vigueur compte autant que la date de parution

Un texte peut fixer lui-même le jour où il prend effet. Une modification publiée au printemps peut attendre le 1er janvier suivant pour s’appliquer. Entre la parution et l’entrée en vigueur, deux rédactions coexistent : l’ancienne reste la règle, la nouvelle se prépare. Légifrance signale les textes en vigueur différée. L’ordonnance citée plus haut a fixé ce jour au 1er octobre 2017, neuf jours après sa signature.

Légifrance affiche la version en vigueur ; le registre doit la suivre

Sur Légifrance, chaque article de code indique la date depuis laquelle sa rédaction actuelle s’applique et le texte qui l’a créé ou modifié en dernier. Les versions antérieures restent consultables. Ces mentions permettent de vérifier qu’une référence est à jour ; encore faut-il savoir quoi relire et à quel moment. Tout l’enjeu d’un registre de conformité tient là : relier chaque obligation à une disposition précise, datée.

MÉTHODE · Quatre gestes pour tenir son registre au dernier indice

Un registre de conformité se tient comme un classeur de plans : chaque obligation y renvoie à une version datée.

1. Noter, pour chaque obligation, l’article précis qui la porte et la date de la version examinée, plutôt que le seul texte d’origine.

2. Surveiller ce qui modifie ces articles, en plus des textes nouveaux propres à l’activité.

3. Relever la date d’entrée en vigueur de chaque modification et programmer l’action correspondante avant cette date.

4. Tracer chaque décision d’applicabilité, y compris « non applicable », avec la version sur laquelle elle repose.

À l’audit, cette trace montre quelle version s’appliquait à chaque date et ce qui a été décidé à son sujet.

Le système rapproche chaque texte de l’existant ; le responsable QSE décide

QHSE.ai passe en revue chaque jour les textes publiés sur Légifrance et Eur-Lex. Pour chacun, la solution le rapproche de l’existant, identifie ce qui change et rédige une synthèse en langage clair, reliée à sa source officielle. Le système surveille, analyse et prépare ; le responsable QSE valide chaque applicabilité. La décision revient à la personne qui connaît le site.

L’atelier travaille sur le dernier indice du plan. Le registre de conformité mérite la même discipline.

Sources

• Sénat, guide « Le montage des textes adoptés par les commissions ».

• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, articles 2 et 5.

• Code du travail, article L. 4121-1 ; code civil, article 1er.

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