En cours de finalisation

La présente Annexe fait partie intégrante des CGS QHSE.ai. Elle encadre l’usage de l’assistant conversationnel IA et des fonctionnalités associées.

1) Portée et définitions

• Client : entité signataire de l’Abonnement.
• Utilisateur : personne autorisée par le Client à accéder à la Solution.
• Question : requête adressée à l’assistant IA.
• Découverte : formule d’essai gratuite.
• Entreprise : formules payantes.

2) Quotas & limites par formule

Découverte (essai)

• 15 questions/heure, 30/jour, 150/mois par Utilisateur.
• 500 questions/mois par Client (tous Utilisateurs).
• 1 session active par Utilisateur.
• Pas d’export (sauf obligations légales minimales).
• Support limité, sans SLA.

Entreprise (payante)

• 50 questions/heure, 500/mois par Utilisateur.
• 5 000 questions/mois par Client.
• Jusqu’à 3 sessions actives par Utilisateur.
• Dépassement ponctuel toléré jusqu’à +10 %/24 h.
• Exports selon CGS.
• Support et SLA selon CGS.

3) Mesures de stabilité

• Limitation de débit et file d’attente en cas de pic.
• Dégradation gracieuse (temps de réponse allongé, refus temporaire).
• Blocage préventif d’usages anormaux.
• Détection d’automatisation ou de scraping interdits.

4) Dépassements

• Dépassement ponctuel toléré.
• Dépassements répétés : limitation, extension payante, ou facturation complémentaire après préavis.
• Abus manifeste : suspension ou résiliation.

5) Usages interdits

• Extraction massive, revente, entraînement de modèles d’IA tiers, benchmark public sans accord, ingénierie inverse, contournement des sécurités, contenus illicites.

6) RGPD & logs

• Collecte de journaux techniques minimisés (usage, volumes, timestamps).
• Conservation 12 mois max.
• Transparence sur les sous‑traitants (avenant art. 28 RGPD).

7) Exemples

• ✅ Un Responsable QSE pose 200-300 questions/mois pour préparer ses audits.
• ❌ Script envoyant 5 000 questions en rafale pour reconstituer une base documentaire.

8) Articulation avec les CGS

• Article 10 (« illimité ») = limité par la présente AUP.
• Articles 8-9 (Découverte/Essai) = quotas spécifiques, aucun export.
• Article 17 (Hébergement) = mesures de stabilité prioritaires.
• Article 20 (PI) = interdictions réutilisation/IA tiers.
• Article 22 (Fin) = réversibilité selon CGS ; aucun export en Découverte.

9) Évolution

QHSE.ai peut adapter ces seuils avec un préavis de 30 jours (notification par courriel et/ou via le Compte Client).

Résumé des seuils par défaut