Annexe 1 - Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)
version 1.1 du 02/03/2026
La présente Annexe fait partie intégrante des CGS QHSE.ai. Elle encadre l'usage de l'assistant conversationnel IA et des fonctionnalités associées.
1. Portée et définitions
Client : entité signataire de l'Abonnement.
Utilisateur : personne autorisée par le Client à accéder à la Solution.
Question : requête adressée à l'assistant IA.
Découverte : formule d'essai gratuite.
Entreprise : formules payantes.
2. Quotas & limites par formule
| Paramètre | Découverte | Entreprise |
|---|---|---|
| Questions / heure / Utilisateur | 20 | 50 |
| Questions / jour / Utilisateur | 20 | — |
| Questions / mois / Utilisateur | 20 | 500 |
| Questions / mois / Client | 20 | 5 000 |
| Sessions actives / Utilisateur | 1 | 3 |
| Dépassement toléré | Non | +10 % / 24 h |
| Export de données | Non | Oui (selon CGS) |
| Support avec SLA | Non | Oui (selon CGS) |
3. Mesures de stabilité
En cas de pic de charge ou d'usage anormal, QHSE.ai applique les mesures suivantes, par ordre de priorité :
Limitation de débit et mise en file d'attente des requêtes
Dégradation gracieuse : allongement des temps de réponse ou refus temporaire de nouvelles requêtes
Blocage préventif des usages identifiés comme anormaux
Détection des tentatives d'automatisation ou de scraping, qui sont strictement interdites
4. Dépassements
Dépassement ponctuel : toléré dans les limites définies à l'article 2 ci-dessus.
Dépassements répétés : QHSE.ai peut appliquer une limitation temporaire, proposer une extension payante, ou procéder à une facturation complémentaire après préavis.
Abus manifeste : peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, conformément aux CGS (art. I.18).
5. Usages interdits
Sont strictement interdits :
L'extraction massive de données (scraping, automatisation)
La revente de contenus générés par la Solution
L'entraînement de modèles d'IA tiers à partir des outputs de la Solution
La réalisation de benchmarks publics sans accord écrit préalable de QHSE.ai
L'ingénierie inverse de la Solution ou de ses composants
Le contournement des mesures de sécurité
La génération ou le stockage de contenus illicites
Ces interdictions s'appliquent cumulativement aux dispositions de l'art. I.17 des CGS (Propriété Intellectuelle).
6. RGPD & logs
Journaux techniques collectés : usage, volumes, timestamps — minimisés par conception.
Durée de conservation : 12 mois maximum.
Transparence : liste des sous-traitants disponible et mise à jour conformément à l'avenant art. 28 RGPD (Annexe 3-5 des CGS).
7. Exemples d'usages
✅ Usage conforme : un Responsable QSE pose 200 à 300 questions par mois pour préparer ses audits internes et suivre la veille réglementaire.
❌ Usage interdit : un script automatisé envoie 5 000 questions en rafale dans le but de reconstituer une base documentaire propriétaire.
8. Articulation avec les CGS
La présente AUP complète et précise les dispositions suivantes des CGS :
| Article CGS | Objet | Précision apportée par l'AUP |
|---|---|---|
| Art. I.8 | Caractéristiques techniques | Les quotas de la présente AUP s'appliquent et limitent l'usage, y compris pour les fonctionnalités décrites comme incluses. |
| Art. I.6 et I.7 | Découverte / Essai | Quotas spécifiques définis à l'article 2 ; aucun export de données disponible. |
| Art. I.14 | Hébergement | Les mesures de stabilité (art. 3) sont prioritaires sur les engagements SLA en cas de pic. |
| Art. I.17 | Propriété Intellectuelle | Les interdictions de l'article 5 s'appliquent cumulativement. |
| Art. I.19 | Fin de l'Abonnement | Export des données selon CGS ; aucun export disponible en formule Découverte. |
9. Évolution des seuils
QHSE.ai se réserve le droit d'adapter les seuils définis dans la présente AUP, sous réserve d'un préavis de 30 jours, notifié par courriel et/ou via le Compte Client.
En cas de modification substantielle des quotas en cours d'Abonnement, le Client conserve la faculté de résilier conformément à l'art. I.5 des CGS (Acceptation et Modification des Conditions Générales).
10. Résumé des seuils par défaut
| Fonctionnalité | Découverte | Entreprise |
|---|---|---|
| Accès à l'assistant IA | ✓ | ✓ |
| Questions incluses / mois | 20 | 500 / utilisateur |
| Utilisateurs | 1 | Selon commande |
| Sessions simultanées | 1 | 3 |
| Veille réglementaire | ✓ | ✓ |
| Tableau de bord conformité | ✓ | ✓ |
| Plans d'action QHSE | ✓ | ✓ |
| Export de données | ✗Sauf obligations légales | ✓ |
| Support | Limité, sans SLA | Prioritaire, avec SLA |
| Durée | 3 mois | 1 ou 2 ans |
| Tarif | Gratuit | Selon commande |